En vigueur au 13 mai 2026
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les modifications s’appliquent uniquement aux commandes dont la validation est intervenue après ces modifications. Les conditions générales de vente sont applicables à la date de lecture de cette page et pour tous les actes commerciaux présents ou à venir.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations induits par l’acte de vente par l’entreprise Brume d’Ours / Mathieu Bridel, (entreprise en nom individuel, dont le siège est situé au 1762, route du Mas d’Azil 09000 Baulou) ci-après dénommée « le vendeur » à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur », passant commande de produits par le biais du site internet brumedours.fr
Brume d’Ours est un atelier d’artiste qui conçoit et réalise des œuvres d’art en série très limitée, 20 exemplaires maximum, par le médium de la sérigraphie.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Brume d’Ours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 — Commandes
Le client passe commande en ligne via le site brumedours.fr. La vente est réputée conclue à la réception par le client de la confirmation de commande par email.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande, soit par carte bancaire, soit par Paypal. Le paiement est exigible intégralement à la commande.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne, à l’adresse indiquée par le client. Le transport est effectué par la Poste Colissimo et Chronopost ainsi que par un transporteur pour les œuvres de grande taille. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Brume d’Ours ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Réception de la commande : A réception de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’adéquation du contenu avec la commande. Les données enregistrées lors de la commande tiennent lieu de preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.
Colis endommagé : Si à la livraison, le(s) produit(s) est(sont) endommagé(s), l’acheteur doit émettre une réserve auprès du livreur et en informer le vendeur, sous 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Il doit envoyer par courrier électronique une photographie du produit ainsi qu’une attestation sur l’honneur et choisir s’il préfère un remboursement ou un échange. Le vendeur procède à un remboursement intégral sans frais sous 14 jours ou au renvoi du produit aux frais de Brume d’Ours. Brume d’Ours procède, le cas échéant, à une réclamation auprès du transporteur, en fournissant la photographie et l’attestation sur l’honneur de l’acheteur, ainsi que la preuve de dépôt.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par mail à atelier@brumedours.fr avant l’expiration du délai.
Article 7 — Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné endommagé, mal emballé ne pourra être ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du retour, par virement bancaire.
Article 8 — Différences entre les œuvres.
La réalisation des œuvres est effectuée entièrement à la main par le médium de la sérigraphie. Aucune étape n’est automatisée ou robotisée, il se peut qu’il y ait de très petits différences ( de l’ordre de quelques millimètres ) entre chaque œuvre d’une même série. Les différences étant d’un caractère minime, elles ne permettront pas l’échange ou le retour.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
Article 11 —Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site brumedours.fr, visuels et sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Brume d’Ours / Mathieu Bridel .
L’acheteur et les tiers s’engagent à respecter l’ensemble des droits de propriété industrielle de Brume d’Ours / Mathieu Bridel. Ils devront notamment demander l’autorisation pour toute utilisation des marques, dessins, photos et modèles, ainsi que pour tous autres droits détenus par Brume d’Ours / Mathieu Bridel.
Contact : atelier@brumedours.fr 06 33 17 32 73